Conditions Générales de Ventes

 

 

Article 1. Objet

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les Productions du Jour et de ses clients dans le cadre de la vente des savons solides « Les Savons du Jour » qu’elle fabrique.

 

Toute prestation accomplie par la société Les Productions du Jour implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2. Présentation des produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Boutique" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Les Productions du Jour ne peut être engagée si des erreurs y ont introduites.

 

Nos produits sont fabriqués artisanalement : leur aspect visuel peut varier.

 

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Les Productions du Jour sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3. Durée de validité des offres de vente

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. L’acheteur aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou de remplacer le produit par un autre d’une valeur équivalente.

 

Article 4. Prix des produits

 

La rubrique "Boutique" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est de 20 % et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

 

La société Les Productions du Jour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Les Productions du Jour serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

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Article 6. Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire. La société Les Productions du Jour utilise le service de sécurisation des paiements Stripe.

 

Article 7. Délai de rétractation

 

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et être dans leur emballage d’origine.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Article 8. Livraison

 

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 3 à 5 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

 

Les articles sont livrés par Colissimo à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Le tarif varie en fonction du poids des articles achetés et du lieu de livraison.

 

Les frais de port sont offerts à partir de 60 euros de commande pour la France métropolitaine uniquement.

 

Article 9. Relations clients - Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

 

Adresse : 4 rue René Villermé, 75011 Paris

Tél : 06 03 53 70 59

e-mail : bonjour@savonsdujour.com

 

Article 10. Médiation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'acheteur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.

 

Il pourra trouver la liste des médiateurs référencés sur le lien suivant : Liste des médiateurs de la consommation | economie.gouv.frListe des médiateurs de la consommation | economie.gouv.fr

 

Conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société Les Productions du Jour, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.